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B-1, r. 13 - Règlement sur la formation, le contrôle de la compétence, la délivrance d’une attestation et la discipline des sténographes

Article 23
Versions de la disposition

Texte complet
23. Lorsque le sténographe ne peut agir pour un motif de cas de force majeure, il doit dès que possible en aviser les parties et, le cas échéant, le tribunal.
D. 240-2006, a. 23.
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